Conditions Générales de Vente (CGV)
Auto-entreprise : Alexia HENRIQUES
Nom commercial : Alexia Communication
Statut : Auto-entrepreneur
Email : agirlnamedalexia@gmail.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Alexia Henriques, notamment les offres AURA – Accompagnement social media 3 mois et Le Diagnostic (audit + stratégie + formation).
1. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Alexia Henriques fournit des prestations d’accompagnement, de conseil, d’audit, de stratégie et de formation en communication et réseaux sociaux, à destination principalement de praticiens et thérapeutes indépendants.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
2. DESCRIPTION DES OFFRES
2.1 AURA – Accompagnement 3 mois
L’offre AURA est un accompagnement individuel d’une durée de trois (3) mois comprenant notamment :
Des sessions de coaching individuel (en visio) (3 sessions de 2h, 1 par mois pendant 3 mois)
Un audit de la communication et des réseaux sociaux
Une stratégie personnalisée
Un accès à une plateforme de formation en ligne
Un suivi asynchrone (WhatsApp ou équivalent)
Le contenu précis de l’offre est décrit sur la page de vente correspondante.
2.2 Le Diagnostic
L’offre Le Diagnostic comprend :
Un audit de la communication existante
Une analyse stratégique personnalisée
Des recommandations concrètes
Un accès à des ressources ou modules de formation
Il s’agit d’une prestation ponctuelle, sans accompagnement dans la durée.
3. PÉRIMÈTRE DES PRESTATIONS
Les prestations relèvent du conseil, de la formation et de l’accompagnement stratégique.
Elles n’incluent en aucun cas :
La gestion déléguée des réseaux sociaux
La création de contenu à la place du client
Une obligation de résultats chiffrés (ventes, abonnés, chiffre d’affaires)
Le client demeure seul responsable de l’application des conseils et recommandations.
4. ACCÈS AUX SERVICES
L’accès aux prestations est accordé après validation du paiement.
Pour les formations en ligne, l’accès est personnel, individuel, non cessible et limité à la durée prévue dans l’offre.
Toute tentative de partage d’accès, reproduction ou diffusion non autorisée pourra entraîner une suspension immédiate sans remboursement.
5. PRIX ET MODALITÉ DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Le paiement peut être effectué :
En une fois
Ou en plusieurs échéances si l’option est proposée
Toute échéance impayée pourra entraîner la suspension de l’accès aux prestations.
6. DÉLAIS DE RÉALISATION
Pour l’offre Le Diagnostic, le délai de livraison est indicatif et généralement compris entre 7 et 10 jours ouvrés après réception complète du questionnaire stratégique.
Pour l’offre AURA, l’accompagnement débute à la date communiquée au client (ex : ouverture de l’académie / début des coachings).
Les délais peuvent être ajustés en cas de force majeure ou de retard imputable au client.
7. OBLIGATION DU CLIENT
Le client s’engage à :
Fournir des informations exactes et complètes
Participer activement aux échanges et aux sessions
Respecter le cadre, les horaires et les règles de fonctionnement
Le manque d’implication du client ne saurait engager la responsabilité d’Alexia Henriques.
8. RESPONSABILITÉ ET ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTATS
Alexia Henriques est tenue à une obligation de moyens, et non de résultats.
Les performances sur les réseaux sociaux dépendent de nombreux facteurs externes (algorithmes, marché, implication personnelle, contexte économique).
Aucune garantie de résultats financiers, de visibilité ou de croissance n’est exprimée ou implicite.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
Aux contenus numériques accessibles immédiatement après achat
Aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation
En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
10. ANNULATION, INTERRUPTION, REMBOURSEMENT
Aucun remboursement n’est possible après le démarrage effectif de la prestation.
En cas d’interruption à l’initiative du client, les sommes versées restent dues.
Alexia Henriques se réserve le droit de mettre fin à l’accompagnement en cas de comportement inapproprié, sans remboursement.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus fournis (supports, vidéos, documents, méthodes) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. DROITS APPLICABLES ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile de l’auto-entrepreneure (Alexia Henriques).
RÉSUMÉ CLIENT – EN 10 POINTS
- Tu achètes une prestation de conseil et d’accompagnement, pas une promesse de résultats.
- Tu restes responsable de l’application des recommandations.
- Le paiement valide définitivement ton inscription.
- Les accès sont personnels et non partageables.
- Le diagnostic est livré sous 7 à 10 jours ouvrés après questionnaire.
- AURA dure 3 mois, avec un cadre clair.
- Aucun remboursement après démarrage.
- Pas de gestion déléguée de tes réseaux.
- Les contenus sont protégés et confidentiels.
- En cas de souci, on privilégie toujours le dialogue.
CLAUSES CORRECTIVES ET COMPLÉMENTS JURIDIQUES
1. Droit de rétractation – Accès immédiat aux contenus numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte expressément que l’accès aux contenus numériques (formation en ligne, ressources pédagogiques, documents téléchargeables) débute immédiatement après validation du paiement.
En conséquence, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l’exécution de la prestation a commencé avec son accord préalable.
2. Obligation de moyens – Absence de garantie de résultats
Les prestations proposées par ALEXIA HENRIQUES relèvent d’une obligation de moyens.
Aucune garantie de résultats, de chiffre d’affaires, de visibilité, de croissance d’audience ou de performance commerciale n’est donnée. Les résultats dépendent notamment de l’implication du Client, de son contexte professionnel, de ses choix stratégiques et de facteurs externes indépendants du Prestataire.
3. Non-substitution à un conseil réglementé
Les prestations proposées (audit, stratégie, formation, accompagnement) relèvent exclusivement du conseil en communication et en stratégie digitale.
Elles ne se substituent en aucun cas à un avis ou un suivi médical, psychologique, thérapeutique, juridique, financier ou comptable. Le Client demeure seul responsable de ses décisions professionnelles et personnelles.
4. Délais dépendant de la collaboration du Client
Les délais annoncés pour la réalisation du Diagnostic ou des livrables sont indicatifs et valables sous réserve de la transmission par le Client de l’ensemble des informations demandées (questionnaire stratégique, documents, accès nécessaires).
Tout retard imputable au Client suspend d’autant les délais de livraison sans que la responsabilité du Prestataire ne puisse être engagée.
5. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
À défaut d’accord amiable préalable, le Client peut saisir le médiateur dont les coordonnées seront communiquées sur demande ou précisées dans les mentions légales du site.